Définitions
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1- Nature des données collectées
Dans
le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de
collecter les catégories de données suivantes concernant ses
Utilisateurs :
Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
2- Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune
communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles
pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en
vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire
compétente.
3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une
opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession
d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos
données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient
transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
4- Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les
informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou
à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que
nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse
plus être identifié ou
mentionné) et les informations non
personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage
démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres
fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un
autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra
nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que
toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous
pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres
Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur
l’Utilisateur.
5- Collecte des données d'identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas
d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans
que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant
(nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de
données nominatives
pour la simple consultation du Site.
6- Collecte des données d'identification
Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques
pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail
ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour
permettre à d'autres personnes de trouver votre compte, notamment via
des services tiers
et des applications clientes. Vous pouvez
télécharger votre carnet d'adresses afin que nous soyons en mesure de
vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou
pour permettre à d'autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver.
Nous pouvons vous proposer
des suggestions, à vous et à d'autres
Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet
d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec
des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en
charge ce type de promotion et
d'offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.
7- Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre
appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations
incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à
Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et
langue du navigateur... La collecte
de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont
automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins
publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations
nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre
expérience sur notre Site. Nous
ne collectons ni ne conservons aucune
donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à
une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être
revendues à des tiers.
8- Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la
durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum
après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme
la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation
de ces cookies.
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à
chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être
renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins
statistiques notamment pour optimiser les services rendus à
l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la
fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les
opérations réalisées et les informations
consultées.
Vous êtes
informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre
terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la
navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date
et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos
visites
ultérieures.
Opt-in pour le dépôt de cookies
Nous n'utilisons pas de cookies. Si nous devions
en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et auriez
la possibilité de désactiver ces cookies.
9 - Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
10- Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un
traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à
l'exécution des obligations définies lors de la
conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la
durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites
dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette
durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement
statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque
nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place
afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de
conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités
déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos
données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact
avec l'Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous
êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous
recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus
brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de
données.
11- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son
Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de
suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas
échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d'une ou de plusieurs
dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre
document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le
droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et
à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre
compte et à tous les Sites.
12- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes
les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de
garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques
d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation,
d'altération, de perte ou encore de
destruction des données
personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous
prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous
concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou
d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
Prendre
les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir
les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point
ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne
peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou
de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
13- Transfert des données personnelles à l'étranger
Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde
14- Modification de la politique de confidentialité
En
cas de modification de la présente Politique de Confidentialité,
engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière
substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de
modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité,
et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données
de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre
consentement.
15- Droit applicable et modalités de recours
Clause d'arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige
susceptible de naître du fait de la présente Politique de
Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution,
relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la
plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez
sans réserve.